Création de l’Office de gestion des biens gelés ou saisis | Nor Info

Création de l’Office de gestion des biens gelés ou saisis

ven, 15/09/2017 - 18:07

Le Conseil des ministres mauritanien a adopté jeudi un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé: l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels. Cet Etablissement public est chargé de la gestion des biens gelés et saisis conformément au corpus juridique national relatif à la lutte contre la criminalité économique et financière et de prendre les dispositions utiles pour éviter la dépréciation de ces biens en attendant l’issue de la procédure qui en détermine la confiscation définitive ou la restitution à leurs propriétaires. La création du nouvel établissement intervient après l’interrogation et l’inculpation de banquiers, hommes d’affaires, syndicalistes, membres de la Société civile et de journalistes mauritaniens soupçonnés d’avoir reçu des pots-de-vin de Mohamed Ould Boumatou. Ce milliardaire opposant au régime du président Mohamed Ould Abdel Aziz est en exil au Maroc. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui.

alakhbar