Le président de la Cour suprême, M. Cheikh Ahmed Ould Sid Ahmed, a clôturé, mercredi 6 novembre à Nouakchott Ouest, les travaux du deuxième forum scientifique pour l’an 2024 sous le thème « La Cour suprême, juge d’annulation et juge de contrôle de la juridiction d’indemnisation – Aspects du traitement judiciaire des litiges dans le droit administratif ». Dans le discours qu’il a prononcé à cette occasion, le Président de la Cour suprême a salué les exposés introductifs présentés lors du forum et des discussions constructives et enrichissantes sur leur contenu, révélant les lacunes des textes procéduraux et les difficultés pratiques rencontrées par le juge administratif dans les affaires dont il est saisi et suggérant des moyens de les surmonter dans le traitement par le pouvoir judiciaire des affaires liées au contentieux de l’annulation et de l’indemnisation. Il a indiqué que le forum a pu formuler des recommandations, dont les plus importantes sont la révision du code de procédure civile et des textes juridiques relatifs à la justice d’annulation et d’indemnisation, l’attribution de la justice d’annulation aux tribunaux d’État, l’élimination des contradictions entre les textes, en particulier dans les articles de l’entreprise, la mise à jour des textes pour les adapter à l’ère numérique et l’importance de la création de l’agence judiciaire d’État pour le traitement des affaires administratives. La cérémonie de clôture s’est déroulée en présence du Procureur général auprès de la Cour suprême, du bâtonnier d l’Ordre des avocats, du Secrétaire général de la Cour suprême et d’autres personnalités.
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